Acquari di Famiglia
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Conditions d'utilisation du service « Aquariums personnels »

Version T-1.3

Traduction de courtoisie

Traduction de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut.

Art. 1 – Qui nous sommes et ce que couvrent ces Conditions

1.1Le service « Aquariums personnels » (le « Service ») est fourni par CTAQUASCAPING SRLS, dont le siège est situé Via Tevedino 8, 21020 Luvinate (VA), Italie, numéro de TVA et code fiscal 03955330125, PEC (courriel certifié) ctaquascaping@legalmail.it, courriel info@acquaridifamiglia.com, REA VA-391325, capital social de 5 000,00 euros entièrement libéré, qui opère sous la marque « Acquari di Famiglia » (« AF », « nous »).

1.2Les présentes Conditions régissent l'utilisation du Service par la personne qui y souscrit (l'« Utilisateur »). Elles ne régissent ni l'achat d'aquariums fabriqués par AF, qui reste soumis aux Conditions Générales de Fourniture, ni la garantie légale et l'Extension de garantie des aquariums fabriqués par AF, qui restent soumises à leurs propres documents.

1.3Le Service est proposé aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Niveau 4 est réservé à un usage personnel : celui qui utilise des aquariums pour une activité professionnelle (par exemple des magasins ou des éleveurs) le déclare dans l'application et, pour cet usage, une offre distincte est prévue, à convenir en écrivant à info@acquaridifamiglia.com.

1.4L'Utilisateur peut lire, enregistrer et imprimer les présentes Conditions à tout moment dans l'application (Profil → Documents juridiques) et les reçoit par courriel après l'achat.

Art. 2 – Définitions

« Aquarium Personnel » : un aquarium ou une installation analogue que l'Utilisateur saisit dans l'application et qui n'a pas été fabriqué par AF ni enregistré avec un numéro de série AF.

« Aquarium AF » : un aquarium fabriqué par AF et enregistré dans l'application avec son numéro de série.

« Abonnement » : le contrat mensuel à reconduction automatique qui donne accès au Service pour le nombre d'Aquariums Personnels prévu par le Niveau choisi.

« Niveau » : le nombre d'Aquariums Personnels actifs inclus dans l'Abonnement : un, deux ou trois (Niveaux 1, 2 et 3), ou tous les Aquariums Personnels de l'Utilisateur (Niveau 4).

« Store » : l'App Store d'Apple ou Google Play, selon l'appareil.

« Assistant IA » : la fonction de discussion fondée sur un système d'intelligence artificielle décrite à l'art. 14.

« Requête » : chaque question que l'Utilisateur envoie à l'Assistant IA.

« Crédit » : la part d'utilisation de l'Assistant IA incluse dans l'Abonnement ou dans les Aquariums AF, qui se consomme selon l'usage réel conformément à l'art. 14.

« Magasin Lié » : un magasin du réseau Acquari di Famiglia que l'Utilisateur choisit, à titre facultatif, comme point de référence (art. 18).

Art. 3 – Conditions requises et compte

3.1Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Celui qui souscrit l'Abonnement déclare avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure le contrat. AF utilise la date de naissance saisie dans le profil pour vérifier cette condition ; s'il apparaît que l'Utilisateur est mineur, le Service et l'Assistant IA ne peuvent pas être activés.

3.2Pour utiliser le Service, un compte AF est nécessaire, créé avec un courriel et un mot de passe ou avec « Se connecter avec Apple ». L'Utilisateur fournit des données exactes, conserve ses identifiants, ne les cède pas et répond de l'utilisation de son compte.

3.3L'Abonnement est lié au compte AF avec lequel il a été acheté et au compte Store utilisé pour le paiement. Avec la fonction « Restaurer les achats », l'Utilisateur peut réactiver l'Abonnement sur un nouvel appareil.

3.4Si l'Utilisateur a fait de fausses déclarations sur son âge, AF peut suspendre le Service après l'en avoir informé (art. 23).

Art. 4 – Ce que comprend le Service

4.1Pour chaque Aquarium Personnel actif, le Service comprend : (a) le journal de l'aquarium ; (b) l'enregistrement des valeurs de l'eau avec des seuils de référence ; (c) les rappels d'entretien, qui sont des notifications sur l'appareil ; (d) l'Assistant IA, avec le Crédit et dans les limites de l'art. 14 ; (e) la possibilité, facultative, de lier un Magasin Lié (art. 18).

4.2Le Service ne comprend ni garantie, ni Extension de garantie, ni assistance sous garantie, ni dossier de production, qui n'existent que pour les Aquariums AF (art. 19).

4.3La garantie, le journal, les valeurs, les rappels et l'assistance des Aquariums AF ne dépendent pas de l'Abonnement et ne changent pas. Pour les Aquariums AF, seule change l'utilisation de l'Assistant IA, qui fonctionne avec le Crédit annuel inclus décrit à l'art. 14.7.

4.4Le Service fonctionne sur iPhone et sur les appareils Android compatibles avec la version de l'application indiquée dans le Store, avec une connexion à Internet. Les rappels sont des notifications programmées sur l'appareil où ils sont créés et ne se reprogramment pas d'eux-mêmes sur un autre appareil.

Art. 5 – Abonnement, Niveaux et prix

5.1L'Abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le Niveau dépend du nombre d'Aquariums Personnels actifs :

Niveau 1 : jusqu'à 1 Aquarium Personnel actif, 2,49 € par mois, TVA incluse.

Niveau 2 : jusqu'à 2 Aquariums Personnels actifs, 4,99 € par mois, TVA incluse.

Niveau 3 : jusqu'à 3 Aquariums Personnels actifs, 7,49 € par mois, TVA incluse.

Niveau 4 : tous les Aquariums Personnels de l'Utilisateur, pour un usage personnel (avec un maximum technique de 30), 9,99 € par mois, TVA incluse.

5.2Les prix sont en euros, TVA comprise, pour les Utilisateurs disposant d'un compte Store dans un pays de la zone euro où le Service est disponible. Le prix payé par l'Utilisateur est celui affiché par le Store avant la confirmation de l'achat. Il n'y a pas de frais supplémentaires de la part d'AF ; les coûts de l'appareil et de la connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

5.3Chaque Niveau comprend le Crédit pour l'Assistant IA décrit à l'art. 14.4. Le Crédit appartient au compte de l'Utilisateur et non à chaque Aquarium Personnel.

5.4Le contrat est conclu lorsque l'Utilisateur, après avoir lu l'écran d'information de l'application, confirme l'achat avec le bouton qui indique l'obligation de payer et le finalise dans le Store.

Art. 6 – Essai gratuit

6.1Lors de la première souscription, si elle est disponible, le Niveau 1 comprend un essai gratuit de 7 jours. Pendant l'essai, l'Utilisateur peut créer un Aquarium Personnel et utiliser l'Assistant IA avec un Crédit réduit, indiqué dans l'application.

6.2L'essai est accordé une seule fois par personne selon les règles du Store et n'est pas accordé à celui qui en a déjà bénéficié.

6.3À la fin de l'essai, l'Abonnement devient payant : le Store débite le prix du Niveau choisi, puis chaque mois, sauf résiliation dans les conditions de l'art. 9. L'écran d'achat indique la durée de l'essai, le prix ultérieur et la date du premier prélèvement.

6.4L'Utilisateur peut résilier pendant l'essai depuis les paramètres du Store sans aucun prélèvement.

6.5Le droit de rétractation de l'art. 10 est unique et court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du début de l'essai. Avec l'essai de 7 jours, il reste donc quelques jours pour se rétracter après le premier prélèvement (jusqu'au quatorzième jour suivant la conclusion du contrat) ; aucun nouveau droit ne naît lors du premier prélèvement, si l'Utilisateur a été clairement informé du passage à la phase payante et du prix.

6.6Si l'Utilisateur passe à un Niveau supérieur pendant l'essai, les règles du Store s'appliquent : le prix et la date du premier prélèvement sont affichés par le Store avant la confirmation.

Art. 7 – Paiement et gestion via le Store

7.1L'achat, le prélèvement, le reçu ou la facture au consommateur, la gestion du moyen de paiement et les remboursements sont gérés par le Store selon ses propres conditions. AF ne reçoit ni ne conserve les données de la carte ou du compte de l'Utilisateur.

7.2AF reçoit du Store, y compris par l'intermédiaire de son prestataire de gestion des abonnements (RevenueCat), les informations nécessaires pour savoir si l'Abonnement est actif : achat, renouvellement, expiration, remboursement, Niveau et un identifiant du compte.

7.3L'Utilisateur gère ou résilie l'Abonnement depuis les paramètres du Store (iPhone : Réglages → son nom → Abonnements ; Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). L'application contient le lien direct vers la page de gestion.

7.4Si le renouvellement échoue, le Store peut réessayer pendant une période de tolérance : pendant cette période, le Service reste actif. Si le paiement n'est pas récupéré, l'art. 12 s'applique.

7.5L'Abonnement est personnel et ne peut pas être partagé avec d'autres comptes ni avec le groupe familial du Store.

7.6AF reste le fournisseur du Service et répond de ses obligations envers l'Utilisateur ; le Store agit comme canal de vente et de paiement.

Art. 8 – Changement de Niveau et nombre d'Aquariums Personnels

8.1Si toutes les places incluses dans le Niveau sont occupées, l'application propose le Niveau supérieur avec son prix ; après l'achat, le nouvel Aquarium Personnel est créé. Le Niveau 4 n'a pas de nombre fixe d'aquariums.

8.2Le passage à un Niveau supérieur prend effet immédiatement ; le Store calcule l'éventuel ajustement selon ses propres règles.

8.3Le passage à un Niveau inférieur prend effet à compter du renouvellement suivant : jusque-là, l'Utilisateur conserve le Niveau déjà payé.

8.4Si les Aquariums Personnels actifs dépassent les places incluses dans le Niveau, l'Utilisateur peut choisir ceux qu'il garde actifs ; les autres passent en lecture seule (art. 12) sans perte de données. Si l'Utilisateur ne choisit pas, restent actifs ceux qu'il a indiqués comme prioritaires et, à défaut, les plus anciens.

8.5Supprimer un Aquarium Personnel ne réduit pas l'Abonnement de lui-même : pour payer moins, il faut changer de Niveau dans le Store.

Art. 9 – Renouvellement et résiliation

9.1L'Abonnement se renouvelle chaque mois, au même prix sauf application de l'art. 13, tant que l'Utilisateur ne le résilie pas.

9.2L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres du Store. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et doit être effectuée dans le délai indiqué par le Store avant le renouvellement (pour l'App Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; pour Google Play, avant la date de renouvellement).

9.3La résiliation n'entraîne ni pénalités ni frais et ne requiert pas d'autres démarches que celles du Store.

9.4AF envoie à l'Utilisateur un courriel avant la fin de l'essai (en règle générale un à deux jours avant) et avant toute modification de prix. Dans les pays où la loi l'exige, AF envoie en outre un courriel avant chaque renouvellement. Les avis et les reçus relatifs au renouvellement sont gérés par le Store.

9.5Supprimer le compte ou désinstaller l'application n'annule pas l'Abonnement : le prélèvement se poursuit tant que l'Utilisateur ne le résilie pas dans le Store.

Art. 10 – Droit de rétractation

10.1L'Utilisateur qui est consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à indiquer de motif et sans pénalité.

10.2Le délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour où l'Utilisateur confirme l'achat (y compris lorsqu'il commence par l'essai gratuit).

10.3L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation : (a) avec la fonction « Se rétracter du contrat » disponible dans l'application (Profil → Abonnement ; art. 54-bis du Code italien de la consommation), qui demande d'indiquer le nom et les données du contrat et de confirmer ; (b) par communication écrite à info@acquaridifamiglia.com ou à la PEC ; (c) en remplissant le formulaire de l'Annexe 2. Après l'envoi, AF confirme sans délai, sur un support durable (courriel), la réception de la rétractation avec la date et l'heure.

10.4Demande de commencement immédiat. Le Service commence immédiatement après l'achat. Avant l'achat, l'application demande à l'Utilisateur, avec une case distincte, facultative et non cochée par défaut, de confirmer qu'il souhaite que le Service commence immédiatement pendant le délai de rétractation. AF enregistre la demande (texte, date et heure) et en envoie une copie par courriel. La demande ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation et n'entraîne aucun coût.

10.5Effets de la rétractation. En cas de rétractation, AF ne retient aucune somme pour l'usage du Service fait jusqu'à la rétractation, même si l'Utilisateur a présenté la demande de l'art. 10.4. Le remboursement de ce qui a été payé est ordonné par le Store, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, selon sa procédure et ses règles : AF ne gère pas le paiement et ne peut imposer au Store ni délais ni montants, mais assiste l'Utilisateur dans sa demande.

10.6AF ne demande pas à l'Utilisateur de renoncer au droit de rétractation : la demande de commencement immédiat n'est pas une renonciation et ne limite pas le droit de se rétracter.

10.7Avec la rétractation, l'Abonnement prend fin, l'Utilisateur cesse d'utiliser le Service et les données suivent l'art. 12. AF enregistre la rétractation, en confirme la réception et indique dans le courriel de confirmation comment demander le remboursement au Store ; si l'Utilisateur le demande, AF l'assiste dans sa démarche.

Art. 11 – Remboursements

11.1En plus de la rétractation, l'Utilisateur peut demander un remboursement au Store selon les règles du Store (iPhone : reportaproblem.apple.com ; Android : Google Play → Historique des commandes).

11.2Si l'Abonnement est remboursé, le droit d'accès cesse immédiatement et les données suivent l'art. 12.

11.3Le remboursement ne limite pas les recours de l'art. 21 en cas de défaut de conformité du Service.

Art. 12 – Suspension, expiration, lecture seule et suppression des données

12.1Lorsque l'Abonnement expire, est résilié, remboursé ou n'est pas payé, les Aquariums Personnels passent en lecture seule.

12.2En lecture seule, l'Utilisateur peut consulter le journal et les valeurs et peut les exporter ; il ne peut pas enregistrer de nouvelles données, utiliser l'Assistant IA ni recevoir de rappels. La liaison avec le Magasin Lié est suspendue : tant que l'Abonnement n'est pas réactivé, le magasin ne voit ni n'ajoute de données ; avec la réactivation, la liaison reprend, sauf si l'Utilisateur y a mis fin entre-temps (art. 18.6).

12.3La lecture seule dure 6 mois à compter de l'expiration. AF avertit l'Utilisateur 30 jours et 7 jours avant le terme. À l'issue, les données des Aquariums Personnels (journal, valeurs, rappels, réglages) sont supprimées définitivement ; elles ne sont pas archivées.

12.4Si l'Utilisateur réactive l'Abonnement avant le terme, il retrouve ses données et reprend le Service.

12.5L'Utilisateur peut exporter ses données dans un format structuré (JSON ou CSV) à tout moment pendant l'Abonnement et la lecture seule, avec la fonction de l'application ou, tant qu'elle n'est pas disponible, sur simple demande écrite à AF.

12.6En supprimant le compte, l'Utilisateur supprime immédiatement le profil et les données de ses Aquariums Personnels ; ne subsistent que les données qu'AF doit conserver en vertu de la loi (notamment les données comptables et fiscales relatives à l'achat, sans les données d'activité dans l'application).

Art. 13 – Modifications du Service et des prix

13.1AF ne peut modifier le Service que pour un motif légitime : mises à jour techniques ou de sécurité, adaptation à des normes ou à des exigences des Stores, remplacement de fournisseurs, amélioration des fonctions, abandon de fonctions qui ne sont plus soutenables, variations significatives des coûts de services de tiers (par exemple de l'intelligence artificielle) qui ont une incidence sur le Crédit visé à l'art. 14.

13.2Les modifications qui affectent de manière non négligeable l'accès au Service ou son utilisation sont communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours. Dans ces cas, l'Utilisateur peut résilier gratuitement le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la communication ou de la modification, si elle est postérieure, avec remboursement de la partie du prix payée et non utilisée.

13.3AF fournit les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Service ; l'Utilisateur les installe.

13.4AF peut modifier le prix de l'Abonnement avec un préavis d'au moins 30 jours et selon les procédures du Store. Si le Store exige le consentement de l'Utilisateur et que l'Utilisateur ne le donne pas, l'Abonnement prend fin à l'issue de la période payée. Aucune augmentation ne s'applique à la période déjà payée. Les baisses de prix s'appliquent immédiatement.

Art. 14 – Assistant IA : nature, Crédit et limites d'utilisation

14.1L'Assistant IA est un système d'intelligence artificielle qui répond par écrit en utilisant les données de l'Aquarium Personnel saisies par l'Utilisateur (nom, type d'eau, aménagement, dimensions, volume, valeurs, entrées du journal) et les messages de la conversation. Ce n'est pas une personne. Les réponses sont générées automatiquement et AF ne les relit pas avant l'envoi. Le service est rendu avec le concours d'un fournisseur tiers (Anthropic) comme indiqué dans la notice de confidentialité.

14.2Avant la première Requête, l'application demande à l'Utilisateur de confirmer avoir lu l'avis sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et sur le traitement des données. Sans cette confirmation, l'Assistant IA n'est pas utilisable.

14.3Les réponses sont indicatives : elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées au cas concret. Elles ne constituent ni un conseil vétérinaire, technique, électrique ou chimique ni un autre avis professionnel et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel. L'Assistant IA ne doit pas être utilisé en cas d'urgence.

14.4Le Crédit. L'utilisation de l'Assistant IA est régie par un Crédit mesuré sur la consommation réelle et non sur un nombre fixe de Requêtes. Le Crédit mensuel de l'Abonnement appartient au compte de l'Utilisateur : ajouter des Aquariums Personnels ne l'augmente pas au-delà de celui du Niveau. Chaque Requête consomme une partie du Crédit proportionnellement au travail effectué par le système (longueur de la question, des données envoyées et de la réponse). À titre indicatif, le Crédit mensuel du Niveau 1 correspond à environ 60 Requêtes de longueur moyenne ; les Niveaux supérieurs ont un Crédit proportionnellement plus important et l'application affiche le nombre approximatif de Requêtes pour chaque Niveau. Le nombre réel dépend de la longueur des conversations et peut être différent.

14.5L'application affiche toujours une barre avec le Crédit restant et le nombre approximatif de Requêtes encore disponibles. Lorsque le Crédit utilisé atteint 80 %, l'Utilisateur reçoit un avertissement dans l'application et par courriel. À 100 %, la Requête en cours est menée à terme et la suivante n'est pas acceptée : l'Assistant IA reprend au renouvellement du Crédit ou, si l'Utilisateur le choisit, en passant à un Niveau supérieur. Le Crédit mensuel ne se cumule pas d'un mois à l'autre.

14.6Pendant l'essai, le Crédit est réduit. Des limites de fréquence, un maximum quotidien, une limite de longueur des Requêtes et un plafond technique d'utilisation peuvent en outre s'appliquer, même si l'Utilisateur dispose encore de Crédit.

14.7Aquariums AF. Pour chaque Aquarium AF dont la garantie est active, l'Assistant IA fonctionne avec un Crédit annuel inclus, proportionnel à la valeur de l'aquarium et majoré si l'Extension de garantie est active. Lorsque le Crédit est épuisé, l'Utilisateur peut attendre le renouvellement ou activer l'Abonnement, qui vaut aussi pour les Aquariums AF. Une fois la garantie terminée sans Extension, aucun Crédit n'est inclus et l'Abonnement est nécessaire. Journal, valeurs, rappels, assistance et garantie restent gratuits. Les règles de calcul, la date de début et toute modification sont communiquées dans l'application et par courriel avec un préavis d'au moins 30 jours.

14.8Le Crédit et les limites ne peuvent changer que conformément à l'art. 13.

14.9L'Utilisateur n'inscrit pas dans les Requêtes de données personnelles non nécessaires, les siennes ou celles d'autrui (noms, adresses, informations sur la santé ou autres données sensibles).

14.10L'Assistant IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur.

14.11L'Assistant IA peut être indisponible pour cause de maintenance ou de problèmes du fournisseur.

14.12Les avertissements complets figurent sur la page « Avertissements » de l'application et dans la notice de l'Assistant IA.

Art. 15 – Avertissements de sécurité et responsabilité de l'Utilisateur

15.1La gestion d'un aquarium comporte des risques liés à l'eau, à l'électricité, aux substances et aux animaux. L'Utilisateur reste responsable de ses décisions et doit vérifier les informations auprès de sources fiables : étiquettes, instructions des fabricants, vétérinaire ou autre professionnel qualifié.

15.2Animaux. Le Service ne fournit ni diagnostic ni thérapie. Pour les maladies, les médicaments ou les traitements, l'Utilisateur s'adresse à un vétérinaire.

15.3Substances et produits. L'Utilisateur lit l'étiquette et la fiche de données de sécurité et respecte les doses indiquées par le fabricant.

15.4Électricité. L'Utilisateur utilise des appareils conformes et protégés par un disjoncteur différentiel, coupe l'alimentation avant d'intervenir et, pour les interventions sur l'installation, s'adresse à un installateur qualifié. AF ne fournit pas d'instructions pour intervenir sur l'installation électrique.

15.5Poids et supports. L'Utilisateur vérifie que le support est adapté au poids de l'aquarium rempli.

15.6Les seuils des valeurs affichés dans l'application sont des références générales et peuvent ne pas convenir à l'espèce ou à l'aménagement de l'Utilisateur.

Art. 16 – Usage licite

16.1L'Utilisateur ne peut pas : utiliser le Service à des fins illicites ; contourner les limites (par exemple avec des aquariums fictifs ou plusieurs comptes) ; partager le compte ; copier, décompiler ou extraire systématiquement des données de l'application ; surcharger les systèmes ; envoyer des Requêtes à l'Assistant IA avec des outils autres que l'application ; saisir des contenus illicites ou des données de tiers sans en avoir le droit ; utiliser les réponses pour entraîner des systèmes concurrents.

16.2La violation du présent article entraîne les conséquences de l'art. 23.

Art. 17 – Contenus de l'Utilisateur

17.1Les notes, valeurs, noms et réglages saisis par l'Utilisateur lui appartiennent.

17.2L'Utilisateur concède à AF une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du Service, à seule fin d'héberger, de traiter, d'afficher, de synchroniser et de sauvegarder en sécurité les contenus, de les envoyer à l'Assistant IA lorsqu'il l'utilise et au Magasin Lié lorsqu'il le choisit. AF n'utilise pas les contenus pour entraîner des modèles ni à des fins publicitaires.

17.3L'Utilisateur déclare avoir le droit de saisir les contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. AF peut supprimer les contenus manifestement illicites en informant l'Utilisateur.

Art. 18 – Magasin Lié (facultatif)

18.1L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, lier un Aquarium Personnel à un magasin du réseau Acquari di Famiglia. La liaison n'est pas nécessaire pour utiliser le Service et ne modifie pas le prix.

18.2La liaison se déroule en trois étapes : (a) l'Utilisateur choisit un magasin et lui envoie une demande ; le magasin voit seulement le nom, le courriel et le message de l'Utilisateur, pas les données de l'aquarium ; (b) le magasin accepte ou refuse la demande ; s'il ne répond pas, la demande expire ; (c) si le magasin accepte, l'Utilisateur décide s'il donne un consentement distinct, facultatif et révocable au partage des données de l'aquarium, dans les termes de l'écran de consentement. Ce n'est qu'après le consentement que la liaison devient active.

18.3Lorsque la liaison est active, le magasin peut : lire les données de l'aquarium, les mesures, le journal, les photos, les entretiens et les rappels ; ajouter de nouvelles mesures, signalées comme « du magasin », que l'Utilisateur peut masquer ; assister l'Utilisateur, y compris par l'intermédiaire des tickets d'assistance, qui sont gérés par le magasin ; proposer des invitations d'entretien, qui ne deviennent un entretien avec rappel que si l'Utilisateur les accepte. Le magasin ne peut ni modifier ni supprimer les données, mesures, notes, photos ou rappels de l'Utilisateur, ni modifier l'aquarium.

18.4Tant que la liaison est active, le magasin est la référence du configurateur de l'application pour l'Utilisateur et les devis réalisés avec le configurateur de l'application sont associés à ce magasin ; à la fin de la liaison, la référence redevient la précédente.

18.5Le magasin est une entreprise indépendante : il répond de ses propres conseils, produits, services et prix. AF n'est pas partie à la relation entre l'Utilisateur et le magasin et ne répond pas des prestations du magasin, sauf en cas de dol ou de faute lourde d'AF dans la gestion technique de la liaison.

18.6L'Utilisateur et le magasin peuvent mettre fin à la liaison à tout moment. Dès la révocation, le magasin ne voit plus les données de l'Utilisateur. Les tickets ouverts avec le magasin sont clos avec un message standard et l'Utilisateur peut les rouvrir avec Acquari di Famiglia depuis l'application. Les conséquences sur les données déjà reçues par le magasin sont décrites dans la notice de confidentialité.

18.7Si le magasin suspend ou met fin à sa relation avec AF, la liaison s'interrompt et AF en informe l'Utilisateur. Si l'Abonnement expire, la liaison est suspendue comme indiqué à l'art. 12.2.

18.8AF ne perçoit aucune rémunération du magasin pour la liaison. Si cela devait changer à l'avenir, AF en informera l'Utilisateur.

Art. 19 – Aquariums non fabriqués par AF : aucune garantie

19.1Les Aquariums Personnels ne sont pas fabriqués par AF. AF ne fournit pour eux aucune garantie, légale ou conventionnelle (y compris l'Extension de garantie), ni assistance sous garantie, et ne répond pas de la conception, de la construction, de la sécurité ou des performances de l'aquarium ou de ses composants.

19.2Le Service ne modifie pas les droits dont l'Utilisateur dispose à l'égard du vendeur ou du fabricant de son aquarium.

19.3La garantie, l'Extension et l'assistance sous garantie n'existent que pour les Aquariums AF enregistrés avec un numéro de série AF.

Art. 20 – Propriété intellectuelle

20.1L'application, les logiciels, les marques, les textes, les graphismes, les bases de données et les seuils de référence appartiennent à AF ou à ses concédants. Il est accordé à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable en cas de violation, pour utiliser l'application et le Service selon les présentes Conditions. Les licences des composants open source indiquées dans l'application s'appliquent également.

20.2La licence d'utilisation de l'application est la licence standard du Store depuis lequel l'Utilisateur l'a téléchargée ; les présentes Conditions régissent le Service.

Art. 21 – Conformité du service numérique et garantie légale

21.1AF fournit le Service de manière conforme au contrat pendant toute la durée de l'Abonnement. L'Utilisateur consommateur bénéficie des droits prévus pour les services numériques par les art. 135-octies et suivants du Code italien de la consommation, que les présentes Conditions ne limitent pas.

21.2En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur a droit à la mise en conformité ; si elle n'est pas possible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement proportionnel.

21.3L'Utilisateur signale le défaut à info@acquaridifamiglia.com ou depuis l'application ; AF répond sans délai et, en règle générale, dans un délai de 14 jours.

Art. 22 – Responsabilité

22.1Nature du Service. L'application et l'Assistant IA sont une aide informative : ils ne fournissent pas d'avis professionnels, ne garantissent pas de résultats sur les aquariums et ne remplacent ni un vétérinaire, ni un technicien, ni le magasin. Avant d'intervenir sur des animaux, des plantes ou des installations, l'Utilisateur vérifie lui-même les valeurs, les rappels et les réponses : par exemple en comparant les mesures avec ses propres instruments et, avant toute intervention sur l'aquarium, en consultant le magasin ou un professionnel qualifié (art. 15).

22.2Limites de fonctionnement. Les valeurs affichées dépendent des instruments et des mesures saisies par l'Utilisateur ou par le magasin ; les rappels sont des notifications programmées sur l'appareil et dépendent de ses réglages système ; le Service peut connaître des interruptions ; les réponses de l'Assistant IA sont générées automatiquement et AF ne les relit pas avant l'envoi. Pour ces raisons, AF ne garantit pas l'exactitude des valeurs, la réception des rappels, la continuité du Service ni l'exactitude des réponses de l'Assistant IA, sans préjudice des protections des art. 21 et 22.5.

22.3Données et conseils du magasin. Les mesures saisies par le Magasin Lié, ses conseils et ses réponses aux tickets sont ceux du magasin, non d'AF (art. 18.5).

22.4Responsabilité d'AF. AF répond des dommages causés par un défaut du Service ou par un manquement qui lui est imputable, dans les cas et dans les limites de la loi. AF ne répond pas des dommages qui ne résultent pas d'un manquement de sa part, notamment de ceux dus à : une utilisation du Service non conforme aux Conditions ou aux avertissements ; le non-respect des instructions des fabricants ; des décisions prises sur la seule base des valeurs ou des réponses de l'application sans les vérifications de l'art. 22.1 et de l'art. 15, y compris la perte d'animaux, de plantes ou de biens ; des dysfonctionnements d'appareils, de connexions, du Store ou d'autres services de tiers qui échappent au contrôle d'AF ; un cas de force majeure ; la perte de données que l'Utilisateur n'a pas exportées et qui ne résulte pas d'un défaut du Service.

22.5Réserves. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits impératifs de l'Utilisateur consommateur, ni la responsabilité d'AF en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels, ou de dommages causés par un produit défectueux, ni les droits en cas de non-conformité du service numérique (art. 21). En cas de faute légère, AF répond de la violation des obligations essentielles du contrat, c'est-à-dire de celles qui rendent possible l'exécution du Service et sur le respect desquelles l'Utilisateur compte, dans la limite du dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat.

22.6Garantie du produit. Les présentes Conditions ne concernent que le Service numérique et ne modifient, n'étendent ni ne remplacent la garantie légale ou conventionnelle sur les aquariums fabriqués par AF. Les données, photos et notes saisies dans l'application ne constituent ni une réclamation ni une déclaration de défaut : les défauts se signalent en ouvrant un ticket d'assistance dans l'application ou en écrivant à info@acquaridifamiglia.com, selon les conditions de garantie. Rien dans les présentes Conditions ne constitue, de la part d'AF, une prise en charge de responsabilité quant au fonctionnement de l'aquarium physique ou aux animaux qui y vivent au-delà de ce que prévoient la garantie du produit et la loi.

Art. 23 – Suspension et résiliation par AF

23.1AF peut suspendre ou clore le compte en cas de violation grave ou répétée des art. 3, 16 et 17, de fraude au paiement ou de risque pour la sécurité, avec une communication motivée. Pour les violations non graves, AF accorde 7 jours pour y remédier.

23.2Si AF clôt le compte sans faute de l'Utilisateur ou met fin au Service, elle communique la décision avec un préavis d'au moins 60 jours, rembourse la partie du prix non utilisée et permet l'exportation des données.

23.3L'Utilisateur peut demander le réexamen de la décision en écrivant à info@acquaridifamiglia.com.

Art. 24 – Données personnelles

24.1Le responsable du traitement est AF. Les informations complètes figurent dans la notice de confidentialité disponible dans l'application et à l'adresse www.acquaridifamiglia.com/legale.

24.2En résumé : AF traite les données pour fournir le Service (base juridique : contrat) ; pour l'Assistant IA, elle envoie les Requêtes et les données de l'aquarium au fournisseur Anthropic, qui les traite en tant que sous-traitant aux États-Unis ou à l'échelle mondiale avec des garanties contractuelles ; le fournisseur RevenueCat gère l'état des abonnements ; les Stores sont des responsables de traitement autonomes pour les données de paiement ; le Magasin Lié ne reçoit les données de l'aquarium qu'avec le consentement distinct de l'art. 18 ; l'Utilisateur peut exporter et supprimer ses données.

24.3Les consentements et autorisations demandés dans l'application sont distincts de l'acceptation des Conditions : l'Utilisateur peut utiliser le Service sans lier de magasin.

Art. 25 – Communications et langue

25.1Les communications relatives au contrat ont lieu dans l'application et à l'adresse électronique du compte. L'Utilisateur écrit à AF à info@acquaridifamiglia.com ou à la PEC.

25.2La langue du contrat est l'italien. Les versions dans d'autres langues sont des traductions ; en cas de doute, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

Art. 26 – Réclamations et règlement des litiges

26.1Les réclamations sont adressées à info@acquaridifamiglia.com ou à la PEC ; AF répond dans un délai de 30 jours.

26.2L'Utilisateur consommateur peut s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) inscrit sur les listes du Ministère compétent.

Art. 27 – Loi applicable et juridiction compétente

27.1Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. L'Utilisateur consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays.

27.2Pour les litiges avec l'Utilisateur consommateur, le juge du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur est compétent.

Art. 28 – Disponibilité géographique

28.1Le Service est proposé aux Utilisateurs disposant d'un compte Store dans l'un des pays où il est rendu disponible dans le Store. La liste des pays peut changer avec l'ouverture du Service dans de nouveaux pays.

28.2Si AF met fin au Service dans un pays, elle le communique avec un préavis d'au moins 31 jours, dans l'application et par courriel.

28.3Le Service est proposé aux Utilisateurs disposant d'un compte Store dans un pays où il est indiqué comme disponible dans l'application et dans le Store.

Art. 29 – Modifications des Conditions

29.1AF peut mettre à jour les présentes Conditions pour un motif légitime (normes, fonctions, exigences des Stores, corrections). 29.2 Les modifications sont communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours ; la nouvelle version est affichée dans l'application et l'acceptation est enregistrée. 29.3 Celui qui n'accepte pas peut résilier et mettre fin gratuitement au contrat ; jusqu'à la fin de la période payée, les Conditions précédentes continuent de s'appliquer.

Art. 30 – Dispositions finales

30.1Si une clause est invalide, les autres restent valables. 30.2 Pour les paiements, les remboursements et la gestion de l'achat, les conditions du Store s'appliquent également ; sur la relation avec AF, les présentes Conditions prévalent dans les limites de la loi. 30.3 Les présentes Conditions ne modifient ni les Conditions Générales de Fourniture, ni la garantie légale et l'Extension de garantie des Aquariums AF.

Annexe 1 – Fiche d'information précontractuelle (art. 49 du Code italien de la consommation)

Professionnel : CTAQUASCAPING SRLS, Via Tevedino 8, 21020 Luvinate (VA), REA VA-391325, numéro de TVA 03955330125, capital social de 5 000,00 euros entièrement libéré, PEC ctaquascaping@legalmail.it, info@acquaridifamiglia.com.

Service : journal, valeurs de l'eau, rappels et assistant IA pour les aquariums personnels ; liaison facultative avec un magasin.

Prix : de 2,49 € par mois pour le Niveau 1 à 9,99 € par mois pour le Niveau 4, TVA incluse ; le total par période de facturation est affiché sur l'écran d'achat.

Essai : 7 jours sur le Niveau 1, puis prélèvement mensuel du prix du Niveau choisi.

Durée et renouvellement : mensuel, avec reconduction automatique jusqu'à résiliation.

Résiliation : depuis les paramètres du Store, sans pénalités, avec effet à la fin de la période.

Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat, avec remboursement intégral ; fonction « Se rétracter du contrat » dans l'application ; formulaire en Annexe 2.

Paiement : via le Store, qui prélève et rembourse.

Fonctionnalités et interopérabilité : iPhone et Android compatibles ; assistant IA avec Crédit mesuré sur l'usage (environ 60 Requêtes de longueur moyenne par mois au Niveau 1, à titre indicatif) ; rappels sur l'appareil.

Garantie légale : service numérique, art. 135-octies et suivants du Code italien de la consommation.

Réclamations et ADR : info@acquaridifamiglia.com ; organismes ADR.

Données personnelles : notice de confidentialité de l'application ; Assistant IA avec le fournisseur Anthropic ; aucun partage avec les magasins sans consentement.

Annexe 2 – Formulaire type de rétractation

« À CTAQUASCAPING SRLS, Via Tevedino 8, 21020 Luvinate (VA), PEC ctaquascaping@legalmail.it, info@acquaridifamiglia.com. Je/nous soussigné(e)(s) ……………… vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat d'Abonnement au service « Aquariums personnels » conclu le ………………. Adresse électronique du compte : ………………. Date : ………………. Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur support papier) : ………………. »